Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Olivier Gautheron EI, micro-entrepreneur, domicilié au 14 rue des Huguenots, [code postal et ville à compléter], SIRET 925 058 737 00014, joignable à contact@oliviergautheron.fr.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, développement, mise en ligne et maintenance de sites internet proposées par Olivier Gautheron exclusivement à des clients professionnels.

Le devis accepté précise les livrables, le calendrier, le prix et les éventuelles conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent.

3. Devis et commande

Le premier échange et le devis sont gratuits. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et encaissement de l’acompte prévu. Toute demande qui modifie le périmètre accepté peut entraîner un nouveau délai et un devis complémentaire.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux du devis. Un acompte de 50 % est dû à la commande. Le solde est payable après validation du site et avant sa publication ou la remise complète des fichiers.

Les règlements s’effectuent par virement bancaire. Une facture est remise pour chaque paiement. Les frais d’hébergement, de nom de domaine, de licences ou de services tiers ne sont inclus que si le devis le prévoit expressément.

Tout retard entraîne les pénalités prévues par la loi ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais et collaboration du client

Le délai indicatif d’un site vitrine classique est d’environ deux semaines à compter du démarrage convenu, de l’encaissement de l’acompte et de la réception de tous les contenus nécessaires.

Le client fournit dans les délais convenus ses textes, images, accès et validations. Un retard de transmission ou de validation décale le calendrier d’autant. Olivier Gautheron informe le client de toute difficulté susceptible d’affecter le délai.

6. Modifications et validation

Le forfait Essentiel comprend une série de modifications, le forfait Vitrine deux et le forfait Performance trois. Une série correspond à un ensemble de retours précis transmis en une seule fois.

Les corrections d’erreurs imputables au prestataire ne sont pas décomptées. Les changements d’orientation, ajouts de pages, fonctions ou contenus qui dépassent le devis font l’objet d’un accord et d’une facturation complémentaires. L’absence de retour pendant quinze jours après une demande de validation peut suspendre le projet.

7. Obligations relatives aux contenus

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, marques et autres contenus qu’il fournit. Il reste responsable de leur exactitude, de leur légalité et des mentions propres à son activité.

Olivier Gautheron conseille le client sur la présentation du contenu, mais ne fournit aucune consultation juridique et ne peut valider la conformité réglementaire propre au métier du client.

8. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et le compte d’hébergement sont, lorsque cela est possible, ouverts au nom du client. Le client en demeure titulaire, règle les abonnements correspondants et veille au renouvellement des services. Il peut accorder au prestataire un accès technique révocable.

Les indisponibilités ou modifications imputables à l’hébergeur, au registraire ou à un autre service tiers ne peuvent engager la responsabilité d’Olivier Gautheron au-delà des obligations qui lui incombent directement.

9. Maintenance

La maintenance est facultative et fait l’objet d’un abonnement distinct. Le forfait Sérénité comprend la surveillance, les sauvegardes, la maintenance technique, la sécurité, une petite modification mensuelle et une assistance sous trois jours ouvrés.

Une petite modification désigne une intervention limitée sur un texte, une image ou un lien existant. Les heures ou demandes non utilisées ne sont pas reportées. Les évolutions importantes font l’objet d’un devis séparé. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle réglée.

10. Référencement et services tiers

La prestation peut comprendre un socle technique SEO et GEO. Olivier Gautheron ne garantit aucune position précise, aucun délai d’indexation ni aucun niveau de trafic, ces résultats dépendant notamment des moteurs de recherche, de la concurrence et de l’évolution du contenu.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client reçoit les droits d’utilisation ou les droits cédés définis dans le devis pour les créations réalisées spécifiquement pour lui. Les outils, composants génériques, méthodes, bibliothèques et éléments tiers restent soumis à leurs droits et licences propres.

Sauf refus écrit du client, Olivier Gautheron peut mentionner le nom du projet et présenter des captures du site dans son portfolio après sa publication.

12. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Olivier Gautheron ne répond pas des pertes indirectes, des contenus fournis par le client, d’une mauvaise utilisation du site ou d’un incident provenant d’un service tiers.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais.

13. Réclamations et résolution amiable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à contact@oliviergautheron.fr. Les parties cherchent une solution amiable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.